Substitution simultanée des annonces
18 novembre 2020 | ACA Team,
Objectif
Renverser l’interdiction par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de substituer simultanément des annonces lors de la diffusion du Super Bowl.
Défi
Le CRTC a rendu une ordonnance en vue d’interdire la substitution simultanée des annonces lors de la diffusion du Super Bowl, laquelle est entrée en vigueur le 5 février 2017. La décision risquait de compromettre la base du système canadien de radiodiffusion et entraîner des conséquences économiques négatives pour les entreprises souhaitant profiter de la vaste portée dont une publicité peut jouir lors de la diffusion d’un événement sportif.
Actions
En 2016, le CRTC a adopté une directive spéciale interdisant la substitution simultanée au Canada pour le Super Bowl. À l’instar de Bell Media et de la NFL qui avaient entrepris des actions juridiques, l’ACA a multiplié les interventions avant que l’interdiction n’entre en vigueur le 5 février 2017.
Nous sommes intervenus en 2017 devant la Cour d’appel fédérale dans la cause opposant la NFL et Bell Media au Procureur général du Canada. Cette étape était cruciale pour garantir que les annonceurs étaient représentés dans cette cause. Malheureusement, la cour fédérale a finalement refusé l’appel, mais la Cour suprême du Canada a cependant accepté de nous entendre.
Résultat
Le 19 décembre 2019, la Cour suprême a tranché en notre faveur, annulant ainsi la décision du CRTC qui visait à interdire la substitution simultanée pour la diffusion annuelle du Super Bowl. Les annonceurs canadiens peuvent à nouveau présenter leurs publicités durant le Super Bowl.
Pour en savoir plus, communiquez avec Patrick Hotte, vice-président, Québec, au 514-842-6422 / 1-800-883-0422 / .
