
Accord commercial national (ACN)
(1 juin 2023 – 31 mai 2023)

UDA : Entente sur la publicité télé et radio
(septembre 2012 – août 2015)
Voir les détails de l’entente actuelle.

UDA : Entente sur la publicité dans Internet et les nouveaux médias
(avril 2016 – mars 2018)
Voir les détails de l’entente actuelle.

Entente avec l’ACTRA
(2017-2021)
L’entente de trois ans actuelle définit, entre autres, les droits d’utilisation et de suite, les cycles de mise en ondes, les permis de travail, les rôles et les auditions, les cachets et les conditions de travail des artistes.