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OBJECTIF

Assurer la protection du régime d’autorégulation de la publicité automobile.

DÉFI

En 2007, un groupe de travail du gouvernement du Québec sur la sécurité routière a recommandé l’examen de la publicité automobile. Le gouvernement a, par la suite, donné le mandat à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’établir des lignes directrices interdisant toute publicité de véhicule automobile montrant une attitude imprudente en matière de sécurité soutière.

Or, il existait déjà un système d’autorégulation de la publicité automobile géré par les Normes canadiennes de la publicité (NCP).

L’approche législative du Québec aurait obligé les annonceurs à fonctionner selon deux systèmes au Canada. De plus, cette initiative aurait pu pousser d’autres provinces ou territoires à emprunter la même voie, créant ainsi une véritable courtepointe règlementaire au pays. Le maintien d’un système d’autorégulation unique apparaissait manifestement comme la solution la plus souhaitable.

ACTIONS

L’ACA a communiqué avec le gouvernement du Québec en proposant une approche nationale s’inspirant du Code canadien des normes de la publicité de NCP. À la suite de notre intervention, on a formé un groupe de travail national, regroupant les représentants du gouvernement, des fabricants et des annonceurs.

RÉSULTAT

À la suite de nombreuses rencontres de l’industrie, dont une présentation au Canadian Council of Motor Transport Administrators, qui a endossé le projet, on a créé des lignes directrices et une lettre d’entente. Les fabricants d’automobiles canadiens se sont engagés à respecter volontairement un ensemble de règles nationales sur la publicité automobile basées sur le modèle du Code canadien des normes de la publicité.

Cette stratégie a été formellement appuyée par le Conseil des ministres et la lettre d’entente signée en mai 2009. NCP a accepté d’administrer le système.

Pour en savoir plus, communiquez avec Patrick Hotte, vice-président, Québec, au 514-842-6422 / 1-800-883-0422 / .