Les dispositions ayant trait aux marques de commerce du projet de loi 96 sont en vigueur depuis le 1er juin 2025. Un nouveau règlement a été adopté. Des lignes directrices ont été publiées. Pourtant, leur application demeure en partie incertaine. Lors de ce webinaire, nous discuterons des répercussions des dernières modifications à la Charte de la langue française sur l’emploi des marques de commerce au Québec et comment faire face aux incertitudes.
Conférencier : François Larose, Directeur, Smart & Biggar S.E.N.C.R.L.
Date : jeudi 19 février 2026
Heure : 11 h 30 – 12 h 30 HNE
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François Larose, Directeur, Smart & Biggar S.E.N.C.R.L.
La pratique de François porte sur tous les aspects du droit des marques de commerce, ainsi que sur le droit d’auteur, les contrats en propriété intellectuelle et les questions règlementaires connexes, dont celles liées à la Charte de la langue française. Il représente des clients locaux, nationaux et multinationaux de tous les secteurs devant différents tribunaux pour tout litige en propriété intellectuelle.
François est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université McGill avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle. Il est également titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec en Outaouais.