Le 10 janvier 2024, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement (le « Règlement ») modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires suivant l’adoption du projet de loi 96 le 1er juin 2022.
Des modifications à ce règlement étaient nécessaires en raison des incertitudes soulevées par le projet de loi 96, notamment concernant l’utilisation de marques de commerce dans une autre langue que le français sur les produits vendus au Québec et dans l’affichage public extérieur des commerces au Québec. Bien que certaines incertitudes persistent, le Règlement offre un éclairage sur plusieurs des dispositions.
Lors de ce webinaire, Me François Larose partagera son expertise et offrira un éclairage sur le projet de règlement, permettant ainsi une compréhension plus approfondie du projet de règlement et son impact sur vos activités de marketing au Québec et pourra répondre à vos interrogations.
Conférencier: Me François Larose, Associé, Bereskin & Parr
Date: Mardi 6 février 2024
Time: 11 h 30 – 12 h 30 HNE
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Écrans et vidéo de la présentation
Si vous avez des questions ou que vous avez de la difficulté à vous inscrire, veuillez contacter Davina Wong : 416-964-3805 p. 1007
Me François Larose, Associé, Bereskin & Parr
François Larose est avocat, agent de marques de commerce et associé chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sa pratique porte sur tous les aspects du droit des marques de commerce, ainsi que sur le droit d’auteur, les contrats en propriété intellectuelle et les questions règlementaires connexes, dont celles liées à la Charte de la langue française. Il représente des clients locaux, nationaux et multinationaux de tous les secteurs devant différents tribunaux pour tout litige en propriété intellectuelle.
Il est membre du comité sur les marques non-traditionnelles de l’International Trademark Association (INTA). Il anime également un atelier dans le cadre du cours d’été « Understanding Trademarks » offert par l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l’Université McGill, et il est instructeur dans le cadre du cours de préparation à l’examen d’agent de marques de commerce proposé par l’IPIC.