Toronto, le 15 août 2024 – Nous vous écrivons pour vous informer de l’évolution récente d’une politique qui pourrait avoir une incidence sur vos investissements publicitaires au Canada. Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN), qui instaure une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques provenant des grandes multinationales. Cette loi, en vigueur depuis le 28 juin 2024, s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires annuel des services numériques canadiens est supérieur à 20 millions de dollars. Cela comprend les revenus des marchés en ligne, des services de publicité en ligne et des plateformes de médias sociaux.
Bien que la LTSN vise à assurer une fiscalité équitable des multinationales numériques, elle est répercutée sur les annonceurs canadiens sous forme de frais indirects supplémentaires par certains partenaires publicitaires, ce qui a un impact sur l’industrie canadienne des médias.
Amazon a annoncé qu’elle transmettrait l’intégralité de la TSN de 3 % à ses partenaires publicitaires, tandis que Google a indiqué l’ajout de ces frais indirects à la hauteur de 2,5 %. D’autres fournisseurs de services numériques pourraient adopter des pratiques similaires, ce qui exercerait une pression financière sur les agences médias et les annonceurs.
Le CMDC et l’ACA sont préoccupés par les implications de ces frais supplémentaires. Les coûts répercutés devront être pris en compte dans le calcul du retour sur les dépenses publicitaires (ROAS ou « return on ad spend ») des campagnes, ce qui présente des défis logistiques pour la gestion des budgets et la réalisation de comparaisons efficaces entre les plateformes. Ces complexités surviennent à un moment où l’industrie de la publicité est déjà confrontée à des pressions économiques.
Des taxes similaires ont été mises en œuvre à l’échelle internationale dans des pays tels que le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Autriche, la Turquie, l’Espagne et l’Inde. Bon nombre de ces juridictions ont accepté d’abroger leur législation locale si une norme mondiale pour l’impôt sur les sociétés est adoptée par l’OCDE.
En tant qu’associations canadiennes de médias et de publicité, le CMDC et l’ACA se consacrent à la défense des intérêts de leurs membres. Nous continuerons de surveiller cette situation de près et votre agence média partenaire vous fournira des mises à jour quant à l’impact de ces changements sur vos investissements publicitaires.
Nous vous remercions de l’attention que vous portez à cette question et nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions.
Contact : Patrick Hotte, Vice-Président Québec de l’ACA par courriel ou par téléphone au 514 842-6422 / 1-800-883-0422.