- Le CMDC et l’ACA ont publié une déclaration exprimant leurs préoccupations concernant la nouvelle taxe sur les services numériques (TSN) introduite par le projet de loi C-59.
- Le CMDC et l’ACA exhortent le gouvernement du Canada à reconsidérer de toute urgence la mise en œuvre de la Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN), qui impose une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques.
TORONTO – 14 août 2024 –
Le CMDC (Canadian Media Directors’ Council) et l’ACA (Association canadienne des annonceurs) ont publié une déclaration exprimant leurs préoccupations concernant la nouvelle taxe sur les services numériques (TSN) introduite par le projet de loi C-59.
Le CMDC et l’ACA exhortent le gouvernement du Canada à reconsidérer de toute urgence la mise en œuvre de la Loi sur la taxe sur les services numériques (TSN), qui impose une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques. Bien que la taxe vise à assurer une imposition équitable des multinationales numériques, la réalité est que cette redevance est injustement répercutée sur les annonceurs canadiens, ce qui la transforme en frais pour l’industrie canadienne de la publicité.
Les principaux fournisseurs de services numériques tels qu’Amazon et Google ont déjà indiqué leur intention de répercuter 2,5 à 3 % de la TSN sur leurs partenaires publicitaires. Ces frais indirects exercent une pression financière supplémentaire sur les agences médias et les annonceurs canadiens, compromettant ainsi la santé économique du secteur publicitaire canadien.
Shannon Lewis, présidente du CMDC, a déclaré : « La taxe sur les services numériques, telle qu’elle existe aujourd’hui, s’avère plus qu’une simple taxe imposée aux sociétés numériques multinationales; elle se transforme en frais que les annonceurs canadiens doivent absorber. Ce n’était pas le résultat escompté du projet de loi, et nous encourageons fortement le gouvernement à réexaminer cette question afin d’alléger la pression sur l’industrie canadienne des médias et de la publicité. La mise en œuvre de cette taxe à une époque où l’économie et la productivité sont confrontées à des défis pourrait se révéler préjudiciable et mettre en péril la croissance et l’innovation indispensables dans un secteur des médias qui contribue à hauteur de 25,2 milliards de dollars au PIB du Canada et emploie plus de 8 000 personnes. »
Judy Davey, vice-présidente, Ressources marketing et Politiques média, ACA, a commenté : « L’ACA travaille fort pour garantir un environnement législatif et réglementaire où les produits et services de nos membres peuvent être commercialisés de manière responsable. Le fait que les principaux acteurs numériques transmettent une partie ou la totalité de la TSN aux annonceurs augmente le fardeau financier de ces derniers. Cela pourrait entraîner une réduction de la capacité des spécialistes du marketing à atteindre de manière rentable leurs publics cibles, et avoir un impact disproportionné sur les petits annonceurs et les entreprises émergentes qui dépendent fortement de la publicité numérique. Nous encourageons le gouvernement à examiner de près la réévaluation de la mise en œuvre de la TSN afin de réduire les dommages potentiels à l’économie canadienne. »
Le CMDC et l’ACA appuient une fiscalité équitable, mais s’inquiètent des conséquences imprévues de la TSN. Plus précisément, l’imposition de frais indirects aux annonceurs complique le calcul du retour sur les dépenses publicitaires (ROAS ou « return on ad spend ») des campagnes. Ces coûts supplémentaires doivent être pris en compte dans les budgets de campagne, ce qui crée des défis logistiques et entrave les comparaisons efficaces entre les plateformes. Cette complexité survient à un moment où l’industrie de la publicité est déjà confrontée à d’importantes pressions économiques.
Le CMDC et l’ACA appellent à un dialogue avec le gouvernement et ses partenaires afin d’explorer des solutions qui empêcheraient que cette taxe ne soit répercutée sur les annonceurs canadiens. L’objectif est de préconiser une approche plus collaborative qui soutient et renforce l’économie canadienne tout en préservant l’intégrité de la TSN et en protégeant l’industrie de la publicité.
Contacts:
Patrick Hotte, ACA Vice-Président Québec :
Shannon Lewis, présidente, Canadian Media Directors’ Council :
À PROPOS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES ANNONCEURS
L’ACA est la seule association professionnelle qui se consacre exclusivement à la représentation des intérêts des entreprises clientes qui commercialisent leurs produits et services au Canada. Nos membres, plus de 300 entreprises et divisions, ont un chiffre d’affaires annuel combiné d’environ 300 milliards de dollars. L’adhésion à l’ACA est limitée aux clients-annonceurs uniquement et c’est cette exclusivité qui nous distingue des autres associations de marketing.
www.acaweb.ca
À PROPOS DU CMDC (CANADIAN MEDIA DIRECTORS’ COUNCIL)
Le CMDC (Canadian Media Directors’ Council) est une association indépendante à but non lucratif qui représente les agences de médias à travers le Canada. Notre mission consiste à assurer un marché équitable et progressiste au nom de nos clients, de nos agences et de nos partenaires médiatiques. Nous défendons les intérêts des agences médiatiques qui contribuent à hauteur de 12 milliards de dollars à l’économie canadienne et appuient des infrastructures essentielles d’emploi et de communication. En tant que conseiller de confiance, le CMDC s’engage à favoriser un marché canadien des médias durable et inclusif.
www.cmdc.ca