Publicité responsable s’adressant aux enfants

Les annonceurs abordent le sujet de la publicité s’adressant aux enfants avec circonspection, en fonction des règles les plus rigoureuses et un maximum d’imputabilité. On considère dans le monde entier que le Canada possède l’un des systèmes de codes et de normes de pratiques responsables en matière de publicité responsable s’adressant aux enfants les plus complets. L’ACA soutient énergiquement le système d’autorégulation de la publicité au pays et souhaite s’engager davantage.

Ce système comporte deux volets essentiels :

1. Le code la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
2. Le code canadien des normes de la publicité

Il est important de noter que la province de Québec dispose d’une règlementation séparée concernant la publicité destinée aux enfants en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Celle-ci interdit toute publicité à but commercial destinée aux enfants âgés de moins de 13 ans.

Télécharger le Guide de cette loi.

Action courante

En 2016, la sénatrice Nancy Greene Raine a présenté la Loi sur la protection de la santé des enfants (projet de loi S-228), une loi qui visait à restreindre la publicité d’aliments et de boissons destinés aux enfants. Malheureusement, celle-ci menaçait également de restreindre la publicité d’aliments et de boissons destinés aux adultes. Qui plus est, le projet de loi méprisait plusieurs de ces aliments et boissons et les définissait comme étant malsains. En 2019, après presque trois ans de lobbying par l’ACA et d’autres intervenants de l’industrie, le projet de loi a été rejeté. Lisez l’étude de cas pour connaître tous les détails.

Nous partageons l’objectif du gouvernement de lutter contre l’obésité juvénile au Canada. Bien que le projet de loi S-228 n’ait pas été adopté, l’ACA a travaillé intensivement avec ses autres partenaires de la coalition de l’industrie des aliments et des boissons (Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada, Association canadienne des boissons et Restaurants Canada), ainsi qu’avec le gouvernement et un groupe diversifié d’intervenants, aux fins d’élaborer et de lancer en juin 2021 le code et le guide des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (le « Code » et le « Guide ») qui fixent les règles pour les annonceurs de produits alimentaires et de boissons et exigent une approche responsable face aux auditoires composés d’enfants.

En vertu de cette nouvelle norme, seuls les aliments qui satisfont à des critères nutritionnels spécifiques peuvent être annoncés d’une manière qui s’adresse principalement aux enfants de moins de 13 ans.

Dès le 28 juin 2023, les Normes de la publicité mettront pleinement en œuvre leur rigoureux mécanisme de préapprobation prévu en vertu du Code et du Guide. Les annonceurs sont encouragés à soumettre toutes les publicités sur les aliments et les boissons, peu importe le média, au processus d’examen et de préapprobation des Normes de la publicité, dans la mesure où ces publicités pourraient raisonnablement être considérées comme étant principalement destinées aux enfants.

Pour déterminer si une publicité est destinée principalement aux enfants, les Normes de la publicité tiendront compte de trois critères : (a) la nature et la destination du produit alimentaire ou de la boisson annoncés, (b) la manière de présenter le message publicitaire, et (c) le moment et l’endroit où il sera diffusé. La préapprobation est accessible non seulement aux membres des Normes de la publicité et aux intervenants responsables de l’élaboration du code et du guide, mais également à tous les annonceurs.

Les Normes de la publicité feront également respecter le Code et le Guide par le biais d’un mécanisme fondé sur les plaintes applicable à tous les annonceurs, y compris les non-signataires du Code et du Guide et les non-membres des Normes de la publicité. Si une publicité a été préapprouvée par les Normes de la publicité en vertu du Code et du Guide, le plaignant sera informé de la conformité de cette publicité, et aucune autre mesure ne sera prise.

Ressources

Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Guide des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Les Normes de la publicité : Approbation pour des pratiques responsables de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Les Normes de la publicité : Procédure de traitement des plaintes des consommateurs à l’encontre de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants

Info-annonceurs

Communiqués de presse

(27 juin 2023) Nouvelles restrictions relativement à la publicité sur les aliments destinée aux enfants entrant en vigueur le 28 juin
(28 juin 2021) Le milieu de la publicité s’engage à atteindre les objectifs du gouvernement en matière de publicité destinée aux enfants grâce à un code et un guide nouveaux

Couverture dans les médias

(9 juillet 2021) iPolitics: The Sprout: Food, beverage industry restricting junk-food advertising
(9 juillet 2021) strategy: Food and beverage associations adopt code for advertising to kids
(4 juin 2019) Globe and Mail: Senators working to block bill that restricts food and drink ads aimed at children