Publicité responsable s’adressant aux enfants - Association canadienne des annonceurs

Les annonceurs abordent le sujet de la publicité s’adressant aux enfants avec circonspection, en fonction des règles les plus rigoureuses et un maximum d’imputabilité. On considère dans le monde entier que le Canada possède l’un des systèmes de codes et de normes de pratiques responsables en matière de publicité responsable s’adressant aux enfants les plus complets. L’ACA soutient énergiquement le système d’autorégulation de la publicité au pays et souhaite s’engager davantage.

Ce système comporte deux volets essentiels :

Il est important de noter que la province de Québec dispose d’une règlementation séparée concernant la publicité destinée aux enfants en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Celle-ci interdit toute publicité à but commercial destinée aux enfants âgés de moins de 13 ans.

Télécharger le Guide de cette loi.

Action courante

En 2016, la sénatrice Nancy Greene Raine a présenté la Loi sur la protection de la santé des enfants (projet de loi S-228), une loi qui visait à restreindre la publicité d’aliments et de boissons destinés aux enfants. Malheureusement, celle-ci menaçait également de restreindre la publicité d’aliments et de boissons destinés aux adultes. Qui plus est, le projet de loi méprisait plusieurs de ces aliments et boissons et les définissait comme étant malsains. En 2019, après presque trois ans de lobbying par l’ACA et d’autres intervenants de l’industrie, le projet de loi a été rejeté. Lisez l’étude de cas pour connaître tous les détails.

Nous partageons l’objectif du gouvernement de lutter contre l’obésité juvénile au Canada. Bien que le projet de loi S-228 n’ait pas été adopté, l’ACA, conjointement avec d’autres joueurs clés de l’industrie des aliments et des boissons et avec des organisations représentant les organismes de bienfaisance, les sports, les médias, les agriculteurs et autres entreprises, a travaillé d’arrache-pied sur un code et un guide pour aider le gouvernement à obtenir les résultats escomptés tout en évitant les conséquences négatives involontaires.

Nous partageons l’objectif du gouvernement de lutter contre l’obésité juvénile au Canada. Bien que le projet de loi S-228 n’ait pas été adopté, l’ACA, conjointement avec l’Association canadienne des boissons (ACB), Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC) et Restaurants Canada, a travaillé d’arrache-pied sur un code et un guide pour aider le gouvernement à obtenir les résultats escomptés tout en évitant les conséquences négatives involontaires.

Le code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants sera appliqué par Normes de la publicité Canada qui verra à la mise sur pied d’un service de précontrôle en vertu du code et d’un mécanisme d’évaluation de la conformité et de dépôt de plaintes. Le code et le guide nouveaux régiront toutes les publicités sur les aliments et les boissons au Canada, quel que soit le média par l’entremise duquel elles sont diffusées. Ils s’arriment aux dernières recommandations de Santé Canada publiées en décembre 2018, ou vont au-delà.

Les annonceurs devront se conformer aux nouvelles directives avant l’été 2023.