20 janvier 2020 : Nous sommes heureux d’annoncer des progrès dans les négociations avec l’Union des Artists (UDA) pour le renouvellement des ententes sur la publicité télé/radio et sur la publicité dans Internet et les nouveaux médias (INM). Voici ce que vous devez savoir à ce propos :

Entente télé/radio : le nouveau comité paritaire UDA-APC entreprend bientôt ses travaux

En mars dernier, nous vous informions sur la formation possible d’un nouveau comité bipartite regroupant des représentants de l’UDA et de l’Association des producteurs conjoints (APC) pour examiner l’entente actuelle sur la publicité télé/radio dans le but de stimuler l’industrie.

Ce comité est maintenant formé et les parties se sont entendues sur des objectifs communs. Ses travaux devraient commencer au cours du premier trimestre de 2020.

Il est important de souligner que cela nous offre l’occasion de travailler de manière positive avec l’UDA pour rendre la nouvelle entente éventuelle plus pertinente et mieux adaptée aux besoins des productions commerciales actuelles et ainsi accroître le nombre des messages publicitaires produits au Québec.

Entente télé/radio : changements en vigueur le 1er février

Après quatre ans de négociations, la relation entre les annonceurs/producteurs et l’UDA évolue et quelques modifications ont été apportées à l’entente actuelle pour faciliter le travail des deux parties. Cela dit, veuillez noter que toutes ses autres clauses, y compris les tarifs, restent celles de l’entente de 2015.

Ces modifications prendront effet le 1er février 2020 et une nouvelle version de l’entente sera publiée. Voici certains des changements qui entreront en vigueur :

  • Les annonceurs/producteurs n’auront plus à payer de permis pour les dirigeants des annonceurs
  • Les conditions pour l’obtention de permis pour des employés accomplissant leurs propres tâches seront assouplies
  • Les conditions pour l’obtention de permis pour les témoignages dans les messages radio seront assouplies
  • Aucun paiement ne sera exigé pour la diffusion en circuit fermé d’une publicité pendant qu’elle est en ondes
  • Les conditions pour l’archivage en ligne seront assouplies

Accédez à la liste complète des obligations des annonceurs/producteur et fichiers téléchargeables

Voici les obligations des annonceurs/producteurs résultant des changements qui précèdent :

  • Sur demande de l’UDA, l’annonceur/producteur devra fournir des enregistrements pour fins de vérification
  • Les directives d’interprétation devront être rédigées en français
  • Les annonceurs/producteurs auront la responsabilité d’exiger de toute partie non autorisée qu’elle interrompe la diffusion ou retire les messages en ligne (comme dans l’entente INM actuelle)

Entente Internet et nouveaux médias : poursuite des discussions

Les négociations en vue du renouvellement de l’entente sur la publicité Internet et dans les nouveaux médias (INM) se poursuivent. Les deux parties font certaines concessions sur les clauses ayant trait aux conditions de travail et aux processus. Les pourparlers sur les tarifs et autres frais reprennent ce mois-ci. Nous vous tiendrons informés des prochains développements.

Autres sujets à noter

Politique anti-harcèlement sur les plateaux

Comme vous devez savoir, toutes les entreprises doivent adopter des politiques contre le harcèlement sur les lieux de travail s’appliquant aux employés et aux pigistes (dont les artistes). L’entente INM comporte certaines obligations précises que doivent respecter les annonceurs/producteurs pour prendre toutes les mesures requises pour prévenir ou mettre fin à tout harcèlement. (Clause 4-1.08 INM)

Pour plus d’information à ce sujet, l’INIS (Institut national de l’image et du son) a créé une brève vidéo et une formation sur la question.

L’UDA pourrait visiter votre plateau de tournage

Veuillez noter que l’équipe des relations de travail de l’UDA a recommencé à visiter les plateaux de tournage, comme elle en a le droit en vertu des ententes télé/radio et INM. Pour vous, ceci constitue l’occasion de montrer aux représentants syndicaux l’ambiance et le fonctionnement de vos productions.

Les représentants de l’UDA ne doivent pas perturber le tournage et doivent garder leur identité secrète. Les visites sont organisées à l’avance, vous en serez donc avisé(e) par votre agence.