apc_inm_version_anglaise_2016
(avril 2016 – mars 2018)

L’ACA, l’Association des agences de communications créatives (A2C) et l’Institut de la publicité et des communications (IPC) ont conclu en avril 2016 une première entente sur la publicité dans Internet et les nouveaux médias (INM) avec l’Union des Artistes (UDA).

L’entente établit :

  • Une nouvelle formule de rémunération des artistes faisant la distinction entre production et droits d’utilisation des annonces
  • Des tarifs horaires correspondant au rôle joué par l’artiste
  • Des droits d’utilisation reflétant l’importance de l’auditoire, la localisation (le territoire) et la langue de diffusion
  • La possibilité de transférer un message INM à la télé conventionnelle en versant aux artistes simplement le cachet prévu dans l’entente sur la publicité télé et radio (Move over)
  • L’utilisation sans restriction de séquences d’archives dans les productions INM

Consulter l’entente

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Patrick Hotte
vice-président, Québec
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