Marketing-Communications-Services-Agreement

Contrat type commenté (2014)

4e édition

Si les contrats de services de communications marketing varient tant par leur forme que par leur approche, le contrat type contenu dans ce manuel est rédigé du point de vue du client et inclut un commentaire expliquant les principes juridiques derrière chacune de ses clauses. Il s’agit donc d’un cadre de référence pouvant s’adapter aux circonstances et aux préférences des parties quel que soit le canal de communication visé. On peut l’utiliser comme simple référence ou s’en servir comme gabarit.

Cette quatrième édition remaniée et enrichie inclut de nouveaux contenus reflétant les mutations des dernières années dans l’univers des communications marketing et du marketing en général.

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