La décision du CRTC d’interdire la substitution simultanée des annonces lors de la diffusion du Super Bowl dans les réseaux anglais au pays est entrée en vigueur le 5 février 2017 en dépit des multiples interventions de l’ACA et des actions juridiques entreprises par Bell Média et la NFL.

La Cour d’appel fédérale a accordé à l’ACA le statut d’intervenant dans la cause opposant la NFL et Bell Media au CRTC. C’est une étape essentielle qui permettra à la voix des annonceurs d’être entendue.

L’ACA s’oppose depuis le tout début à cette décision qui causera des torts irréparables à la base même du système canadien de radiodiffusion.  Son impact économique négatif devrait peser plus lourd dans la balance que les plaintes formulées par certains (moins de 100 à ce qu’il paraît) téléspectateurs canadiens.

Nous sommes intervenus le 7 octobre 2017 devant la Cour d’appel fédérale dans la cause opposant la NFL et Bell Media au Procureur général du Canada, permettant ainsi de faire entendre le point de vue des annonceurs. Cette intervention a malheureusement été vaine, la cour refusant l’appel. Malgré notre déception, nous continuerons à combattre par d’autres moyens afin d’arriver à faire annuler la décision du CRTC.

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Info-annonceurs

(18 mai 2017) L’ACA se joint à la poursuite contestant la décision du CRTC sur le Super Bowlmembers only
(26 février 2015) Une décision du CRTC nuira aux annonceurs canadiensmembers only

 

Sujet connexes

(Mai 2017) Mémoire de l’ACA sur les arguments légaux (en anglais)
(3 novembre 2016) Canadian television, simultaneous substitution, and the Super Bowl: History, economics, and public policy

 

Lettres d’opinion et couverture médiatique

(1er août 2017) Les créateurs et annonceurs canadiens, Unifor, la National Football League et Bell pressent le CRTC de lever l’interdiction de la substitution simultanée pour le Super Bowl
(16 mars 2017) Financial Post – Lettre ouverte de Ron Lund, président et chef de la direction de l’ACA sur les conséquences néfastes pour les entreprises canadiennes de la décision du CRTC sur le Super Bowl (en anglais)
(2 février 2016) CBC – Are the Academy Awards next? U.S. Super Bowl commercials in Canada test future of CRTC ad policy (en anglais)
(5 février 2016) Financial Post – Lettre d’opinion de Ron Lund, président et chef de la direction de l’ACA résumant les arguments pour le maintien de la substitution simultanée des annonces (en anglais)
(22 juillet 2015) Media in Canada – Opinion de Judy Davey CRTC clearly offside with Super Bowl decision (en anglais)
(2 mars 2015) Globe and Mail – Bell appeals CRTC decision to air U.S. Super Bowl commercials (en anglais)
(30 janvier 2015) Marketing – Media Industry Decries CRTC’s ‘Loose-Cannon’ Simsub Call (en anglais)
(24 septembre 2014) Marketing – CMDC And ACA Urge CRTC To Retain Simsub (en anglais)
(19 septembre 2014) L’ACA souligne la contribution de la publicité au système de radiodiffusion canadien lors des audiences « Parlons télé » du CRTC

 

Lettres de l’ACA aux ministres, aux députés et au CRTC

(Correspondance en anglais)

(23 mars 2017) All Members of Parliament, re: Sim Sub order
(9 mars 2017) CRTC’s response to our letter sent in January, 2017
(12 décembre 2016) Prime Minister of Canada and other Ministers, re: CRTC Simultaneous Substitution Order
(3 mars 2016) Secretary General, CRTC, re: Notice of Consultation
(25 mars 2015) CRTC Commissioner letter to ACA, re: Simultaneous Substitution Decision
(18 février 2015) Minister of Canadian Heritage, re; CRTC decision
(17 février 2015) CRTC Commissioner, re: CRTC decision

Des questions?

Pour plus d’information :
Patrick Hotte
vice-président, Québec
514-842-8422/1 800 565-0109 /photte@ACAweb.ca
ou
Ron Lund
président et chef de la direction
416-964-0700 / 1-800-565-0109 /rlund@ACAweb.ca.