Les annonceurs envisagent la publicité s’adressant aux enfants avec la plus haute attention, en fonction des règles les plus rigoureuses et un maximum d’imputabilité. On considère dans le monde entier que le Canada possède l’un des systèmes de codes et normes de publicité responsable s’adressant aux enfants les plus complets. L’ACA soutient énergiquement le système d’autorégulation de la publicité au pays.

Ce système comporte trois volets essentiels :

  1. Le code la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
  2. Le code canadien des normes de la publicité
  3. L’initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants

Le point sur la question

Le Projet de loi S-228 et l’intention avouée du gouvernement fédéral de restreindre la commercialisation des aliments et boissons au Canada menacent la libre expression commerciale des annonceurs. La réglementation envisagée pourrait signifier l’interdiction d’annoncer tout aliment et toute boisson au pays – y compris aux adultes. Si l’ACA appuie sans réserve la lutte à l’obésité chez les enfants et la promotion de la santé publique, nous considérons que les mesures proposées vont trop loin, ne permettront pas d’atteindre les objectifs visés et seront néfastes pour l’économie du pays.

Ce que fait l’ACA

L’ACA mène une vaste coalition de l’industrie pour s’assurer que les entreprises puissent exprimer leur point de vue à propos du Projet de loi S-228. Notre président, Ron Lund, est le porte-parole de l’industrie dans ce dossier. Nous espérons avoir la possibilité de collaborer avec le gouvernement à l’élaboration d’une stratégie basée sur les faits pour lutter contre le phénomène bien réel de l’obésité juvénile.

En avril 2018, Ron Lund a comparu comme témoin devant le Comité permanent de la Santé à propos du projet de loi.

En août 2017, nous avons réagi à l’appel de commentaires de Santé Canada concernant son document de discussion sur les restrictions à la publicité adressée aux enfants. Lisez les commentaires présentés par l’ACA à cette occasion.

De la colline parlementaire

Infos législatives sur le Projet de Loi S-228
(1er juin 2017) Délibération du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie – Discours de la sénatrice Nancy Greene Raine
(5 octobre 2016) Discours de la sénatrice Nancy Greene Raine lors de la 2e lecture du Projet de loi S-228 (en anglais)
(5 octobre 2016) Projet de loi C-313 du député Peter Julian du NPD – stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants (en anglais)
(27 septembre 2016) Projet de loi sénatorial S-228
(11 juin 2015) Intervention de Ron Lund devant le comité permanent du Sénat sur les affaires sociales, la science et la technologie (aussi : remarques du CRTC et de Normes canadiennes de la publicité)

Info-annonceurs

Couverture dans les médias

(13 décembre 2017) Strategy: Government offers changes to food advertising bill
(21 août 2017) Media in Canada: ACA, IAB echo media warnings over food ad regulation
(15 août 2017) Globe and Mail: Advertisers decry Canada’s proposed restrictions on marketing food to kids
(14 août 2017) Strategy: Health Canada and marketing to kids: what you need to know
(15 juin 2017) Le Sénat impose un projet de loi qui augmentera les dépenses des parents

Couverture dans les journaux locaux

(27 mars 2017) Le service de santé publique d’Ottawa étudiera la possibilité de limiter les annonces de malbouffe. (en anglais)
(11 avril 2016) Ville de Toronto, Freiner le marketing s’adressant aux enfants : une occasion à saisir (en anglais)

Des questions?

Pour plus d’information :
Ron Lund
président et chef de la direction
416-964-3805 / 1-800-565-0109 /rlund@ACAweb.ca.