Contrat type commenté (2018)
5e édition

Offerte en formats PDF et Word, cette édition profondément remaniée est un incontournable pour l’annonceur qui cherche à réévaluer son contrat d’agence.

La portion commentaire de notre document explique les principes juridiques en jeu et expose les choix qui s’offrent à l’annonceur. Vous trouverez dans cette nouvelle édition :

  • Une nouvelle section et de nouvelles clauses sur les médias programmatiques;
  • Des clauses types au sujet des audits de conformité financière, et
  • Des clauses sur plusieurs autres sujets qui préoccupent les annonceurs à l’heure actuelle.

« Cette publication est une brique, mais elle est facile à lire et à consulter. Ses fonctions de navigation permettront à quiconque de trouver facilement des informations claires et factuelles mettant en lumière divers points de vue et les options que l’annonceur peut choisir », déclare Leslie Krueger, directeur général, Bureau de Toronto et directeur exécutif, Cloudraker. « Le texte est très complet et constitue un outil qui sera utile aux annonceurs comme aux agences ».

La 5e édition de notre contrat type comprend de nombreux liens et renvois entre la portion commentaire et les clauses de l’entente. Il servira aussi bien à l’annonceur souhaitant s’informer sur le sujet qu’à son conseiller juridique à la recherche de clauses précises.

En plus de sa version PDF, le contrat type est aussi offert en Word permettant ainsi à l’annonceur, ou à son avocat de choisir les clauses qui conviennent et ainsi d’adapter l’entente aux besoins de l’entreprise.

*Vous devez être membre de l’ACA pour accéder à ce contenu.

Télécharger la publication

Des questions?

Pour en savoir plus sur ces publications ou pour accéder à nos services-conseils confidentiels à ce propos ou sur toute autre question apparentée, veuillez communiquer avec :

Patrick Hotte
Vice-président, Québec
(514) 842-6422 / 1-800-883-0422